Date de publication : 12/08/2025 - Date de retrait : 13/10/2025
Nom du document : Arrêté préfectoral du 25/07/2025 prononçant le transfert à la Commune de St Gervais des biens, droits et obligations des sections de commune de Bionnay, Champel, Champoutant, Chattrix, Cupelin, Fréney, Cry, Gruvaz, Plans, Pratz, Vincents, Orsin, Hameau de Bionnassay, Gollet et Hameau des Morêts dans son patrimoine communal
