Mairie de Saint-Gervais

AFFICHAGE LÉGAL

Tout l'affichage légal de Saint-Gervais en 1 clic

Date de publication : 17/11/2025 - Date de retrait : 17/01/2026
Nom du document : N°231-2025-Délib-Convention de servitude de passage pour l'enfouissement d'unréseau télécom au Vernet pour les propriétés Gohard-Weiss-Joly Pottuz