Accueil Affichage Légal
Administratif
Recherche
Mairie de Saint-Gervais
Coordonnées
Conditions Générales
Retour
Mairie de Saint-Gervais
AFFICHAGE LÉGAL
Tout l'affichage légal de Saint-Gervais en 1 clic
Accueil
Arrêtés
Administratif
Date de publication : 24/03/2026
-
Date de retrait : 24/05/2026
Nom du document : Arrêté 22-2026LS portant délégation des fonctions d'état civil sur le secteur de Saint-Nicolas-de-Véroce à M. Alain DELACHAT
/
Fermer